Politique de Droit d'Auteur DMCA

Nous (opérant sous le nom de "Bliss Luxe Co") respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA"), nous répondrons rapidement aux plaintes de contrefaçon de droits d'auteur commises en utilisant notre site web et signalées à notre Agent de Droits d'Auteur Désigné identifié ci-dessous.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur qui a lieu via notre Service, veuillez soumettre votre notification par écrit à notre Agent Désigné.

Pour être effective, la notification doit inclure les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée.
• L'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé.
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à notre Agent Désigné aux coordonnées ci-dessous :

Si vous estimez que votre matériel a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez nous adresser une contre-notification. Pour être effective, une contre-notification doit être écrite et inclure les éléments suivants :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant d'être supprimé ou que son accès ne soit désactivé.
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une fausse identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
• Votre nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve l'adresse.

Il est de notre politique, dans des circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des infracteurs récidivistes.